CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre la société Ciel-ÉVASION® et le client. Elles définissent les obligations et droits de chacun lors des ventes effectuées par la société. Ventes en ligne via Le site web www.ciel-evasion.fr, ou ventes physiques.

1. DÉFINITIONS

Ciel-ÉVASION® (ou la société) :

EIRL au capital de 10 000€, 109 impasse de la Ruche - Le Clos des Abeilles - 76520 BOOS - FRANCE

Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (8551Z)
SIRET 819 022 849 00015
TVA FR68819022849
Ciel-ÉVASION® est déclaré en tant qu’EXPLOITANT : FR.DEC.389

avec une licence d’exploitation de transporteur aérien n° F-O2022-LE-1430.

Le Directeur de Publication est M. Christophe LERAY

SERVICES AVANT ET APRES VENTE :
Les conseillers de Ciel-ÉVASION® sont à votre disposition pour vous aider dans vos choix avant de passer la commande, via notre page contact => Contactez-nous

Client :

Acheteur du produit, service, ou prestation vendus par Ciel-ÉVASION®

Bénéficiaire :

Personne qui aura l'utilité finale de la prestation vendue sur Ciel-ÉVASION®. Le client n'est pas obligatoirement le bénéficiaire. Le nom du bénéficiaire figure sur tous les billets Ciel-ÉVASION® et figurera sur son futur bon d'échange.

Billets Ciel-ÉVASION® :

Le terme billet regroupe l'ensemble des types de billets vendus par Ciel-ÉVASION®. Ils sont au nombre de 4 : Le billet à offrir, Le e-billet, La carte multi-activités à offrir et la e-carte multi-activités. Le billet avec son numéro unique est la représentation physique de l'achat du client. Il ne peut être utilisé qu’une seule fois. Les billets sont non modifiables et non échangeables sauf si le client a choisi la garantie Échanges et Report (article 5.1) et non remboursables sauf si le client a choisi la garantie 100% Liberté (article 5.2).

Billet à offrir :

Le Billet à offrir est un billet « type place de concert » cartonné, envoyé par voie postale au client après avoir effectué un achat. Il est spécifique à une activité.

E-Billet :

Le E-Billet est un billet électronique, envoyé par email au client après avoir effectué un achat. Il est spécifique à une activité.

Carte multi-activités (ou carte cadeau):

La Carte multi-activités Ciel-ÉVASION® est également personnalisée lors de l’achat, et le client doit choisir un montant à offrir. Il reçoit ensuite par la poste une carte cadeau à offrir au bénéficiaire de son choix. Le bénéficiaire découvrira le montant de son cadeau et aura la liberté de choisir son activité sur le site www.ciel-evasion.fr.

E-Carte multi-activités :

Version électronique de la carte multi-activités.
La Carte multi-activités Ciel-ÉVASION® est également personnalisée lors de l’achat, et le client doit choisir un montant. Il la reçoit ensuite par mail sous la forme d'une carte cadeau à imprimer et à offrir au bénéficiaire de son choix. Le bénéficiaire découvrira le montant de son cadeau et aura la liberté de le dépenser comme bon lui semble sur le site www.ciel- evasion.fr.

Bon d'échange :

Le bon d'échange est le document officiel autorisant le bénéficiaire à se présenter au prestataire de l'activité concernée. L'activité n'est pas réalisable sans ce bon d'échange. Il contient notamment la référence client, les informations du bénéficiaire, le lieu de l'activité, la date du rendez-vous ainsi que la date de validité du billet Ciel-ÉVASION®.

Partenaire ou prestataire :

Désigne le prestataire de services aéronautiques partenaire de Ciel-ÉVASION® qui fournit une ou plusieurs prestations et en assure leurs exécutions. La société Ciel-ÉVASION® est elle même prestataire de certaines des activités proposées.

Goodies :

Objets publicitaires mis en vente sur le site web.

Site ou Site Web :

Désigne le site internet de la société Ciel-ÉVASION® : www.ciel-evasion.fr

2. FONCTIONNEMENT GENERAL DE Ciel-ÉVASION®

Ciel-ÉVASION® offre la possibilité à ses clients de choisir parmi une offre diversifiée de loisirs aériens ou ayant rapport à l'aéronautique.

C'est la spécificité de Ciel-ÉVASION®, la société est constituée uniquement de professionnels de l'aéronautique. Elle offre donc un regard technique sur les offres spécialisées aéronautiques proposées à ses clients.
Le client à le choix entre diverses activités répertoriées sur le site web. Il peut choisir une activité et payer le billet correspondant à cette activité. Ou, il peut acheter une carte cadeau et ainsi avoir la possibilité de choisir son activité ultérieurement.

Il est évident que les activités ou offres proposées évoluent en permanence en fonction des différents contrats que Ciel-ÉVASION® signe avec ses partenaires.

Ciel-ÉVASION® est une centrale de réservations et est le prestataire de certaines des activités. Le Client est expressément informé que Ciel-ÉVASION® n’assure pas la réalisation de toutes les activités proposées. Les activités sont sous la seule responsabilité du prestataire de l'activité.

Le client est expressément informé et accepte par avance que les programmes des activités peuvent être modifiés, adaptés ou annulés par le prestataire. Ceci en raison notamment d’impératifs dûs à la sécurité, aux conditions météorologiques, aux évolutions de la réglementation ou de la législation.

3. DÉROULEMENT D'UNE COMMANDE

3.1 Choix de l’activité

Afin d’aider le client dans son choix, l’équipe de Ciel-ÉVASION® est constituée de professionnels de l'aéronautique et est disponible pour d'éventuels conseils.
Le client choisit parmi les différentes offres disponibles sur le site de Ciel-ÉVASION®. Le site internet permet d'illustrer les activités, les descriptions et photos proviennent de nos prestataires pour représenter au mieux l'activité un jour J. Nous précisons donc que les descriptions et images présentées sur notre site internet ne sont pas contractuelles.

Toutes les fiches produits contiennent les informations nécessaires pour que le client puisse choisir son activité en toute connaissance de cause. Il est au courant :

- Du lieu où se déroule l’activité,
- Des périodes de faisabilité de l'activité au cours de l'année.

- Des caractéristiques techniques de l’activité,
- Des autres conditions particulières, notamment conditions physiques nécessaires.

Le client est responsable d'aviser le bénéficiaire si le billet est offert, des conditions spécifiques de l'activité choisie et des conditions générales de ventes de Ciel-ÉVASION®. Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de non respect de ces conditions.

3.2 Choix du billet

Après avoir choisi entre un tarif enfant ou adulte, le client peut choisir entre les quatre types de billets proposés sur le site web, le billet est une représentation de l'achat du client :

- Billet à offrir : Billet pour une activité précise « type place de concert » cartonné, envoyé par voie postale sous 48H.

Son coût est de 8,00 € TTC

- E-billet : Billet pour une activité précise. Gratuit, sous forme électronique, envoyé par mail et à imprimer.

- Carte multi-activités : Carte cadeau cartonnée à offrir à un tiers. Cartonnée, envoyée par voie postale sous 48H.

Son coût est de 8,00 € TTC
E-Carte multi-activités : Gratuite, sous forme électronique, envoyée par mail et à imprimer.

3.3 Choix des options

Le client peut choisir des options en complément de son billet.
Il est obligé de passer par cette étape et donc de prendre connaissance des éventuelles garanties possibles. Si le client ne désire aucune garantie il lui est nécessaire de cliquer sur "Aucune garantie" avant de pouvoir passer à l'étape suivante.
Les options sont au nombre de deux :

-La garantie Échanges et Report
-La garantie 100% LIBERTÉ
Détails des garanties au paragraphe 5 de ces CGV.

3.4 Personnalisation

Le client a la possibilité d’acheter un billet pour son propre compte ou pour l’offrir à une tierce personne. En tout état de cause, le bon cadeau est nominatif donc personnalisé. C'est à dire que le client a l’obligation d'écrire le nom et le prénom du ou des bénéficiaires. Le billet émis sera donc nominatif. Des informations nécessaires telles que âge, poids et taille par exemple peuvent être demandées en fonction de l'activité.

Le client a également la possibilité d’écrire un message à destination du bénéficiaire, qui sera intégré au billet.

3.5 Inscription ou connexion

Pour valider son panier d'achats, le client doit s'inscrire si c'est la première fois qu'il commande, ou se connecter à son compte Ciel-ÉVASION®. Il doit ensuite suivre les étapes du processus de paiement, puis valider obligatoirement les conditions générales de vente afin de finaliser son achat. Ceci implique l’adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente en vigueur.

3.6 Récapitulatif de la commande

Avant de payer la commande, le client a la possibilité de vérifier, compléter ou modifier sa commande.

3.7 Paiement

Une fois la commande validée et payée par le client, celui-ci reçoit un mail de confirmation envoyée par Ciel-ÉVASION®.

4. RENDEZ-VOUS ET RÉALISATION DE L'ACTIVITÉ

4.1 Prise de rendez-vous

Le bénéficiaire doit communiquer trois dates de disponibilité à Ciel-ÉVASION® et uniquement Ciel-ÉVASION® en cliquant sur "PRENDRE RDV" du site internet. Ciel-ÉVASION® s'assure auprès du prestataire de la disponibilité des dates choisies par le client et adresse une réponse au client par mail ou message électronique entre 48 et 72 h. Après confirmation par le client de la date retenue, Ciel-ÉVASION® lui envoie par e-mail son bon d'échange. Ce document est à présenter le jours du rendez-vous chez le prestataire.

Nous précisons que le client ou le tiers bénéficiaire d'un billet devra obligatoirement passer par Ciel-ÉVASION®, pour réserver les dates de réalisation d'une activité, celle-ci devant impérativement être réalisée avant la fin de validité du son billet. Au terme du délai de validité du billet, plus aucune réservation ne sera possible et ce, même si le tiers bénéficiaire a fixé directement la date de réservation avec le prestataire. Cette réservation ne sera donc pas opposable à Ciel-ÉVASION® et ne pourra donc pas engager sa responsabilité. (Voir paragraphe 6.1 Validité des billets).

En fonction des activités et des périodes sur lesquelles elles sont proposées, il est vivement recommandé au bénéficiaire de ne pas attendre le dernier moment pour effectuer une prise de rendez-vous. Notamment si seulement quelques dates lui paraissent envisageables. A titre d'exemple, il serait hautement improbable pour Ciel-ÉVASION® de réussir à trouver une date à un bénéficiaire qui prendrait contacte pour la première fois une dizaine de jours avant la fin de validité de son billet. Le bon sens et la bonne foi de chacun rentre évidemment en compte afin de résoudre un éventuel litige à l'amiable.

4.2 Le rendez-vous

Le bénéficiaire doit se présenter à l'heure et au lieu indiqués sur son bon d'échange. Il devra présenter ce document ainsi qu'une pièce d'identité et les éventuels justificatifs additionnels tel que certificat médical ou autorisation parentale par exemple.
Le prestataire de l'activité vérifiera la concordance des documents en s'assurant de l'identité du bénéficiaire ainsi que la présence de sa signature.

Ciel-ÉVASION® précise qu'une non présentation du bénéficiaire à un rendez-vous (précisé sur son bon d'échange) entraînera la perte de son billet.

Tenue vestimentaire : tenue peu fragile et décontractée, chaussures plates de sport ou de marche (chaussures à talons non acceptées).

4.3 Report ou annulation de la part du prestataire ou de Ciel-ÉVASION®

Le prestataire est seul responsable de l'activité concernée. Il a tout pouvoir pour reporter, annuler, ou même décider si une personne est apte ou non à débuter ou poursuivre l'activité. De multiples raisons peuvent l'y contraindre : conditions météorologiques défavorables, problème technique, comportement inadéquate d'un bénéficiaire, et toute autre raison pouvant abaisser le niveau de sécurité requis.

Aptitude médicale : La pratique d’une activité aérienne est accessible à toute personne en bonne condition physique. Pour tout problème médical, seul votre médecin traitant est qualifié pour juger de votre aptitude à effectuer cette activité. Toute personne dévoilant une condition médicale particulière à l’embarquement ne sera pas admise à bord sans un certificat médical d’aptitude. Il en est de même pour toute personne visiblement sous l’emprise de la drogue ou de l’alcool. Son billet sera considéré comme consommé.

- Nous ne pouvons embarquer les femmes enceintes.

- L'âge minimum requis est indiqué et fonction de chaque activités.

- En ce qui concerne les mineurs, ceux ci sont sous la seule responsabilité des parents ou tuteurs pendant toute la durée de la prestation, pour les passagers mineurs non accompagnés d'un parents, une autorisation parentale (ou tuteur) écrite sera exigée avant l'embarquement. (document sur demande).

Pour les vols, seul le pilote Commandant de bord, ou le responsable de l'activité est apte à apprécier l’opportunité d’un vol ou sa poursuite. il peut décider d’annuler ou d’interrompre le vol à tout moment. Ainsi que de prendre la décision de modifier l'horaire ou le lieu de décollage pour des raisons techniques, liées à la météorologie par exemple.

Aucune prestation ne sera remboursée si la prestation a duré un minimum de 50% de la durée de l’activité choisie.

Dans ces cas, Ciel-ÉVASION® n’est en aucun cas tenu responsable des dépenses engagées par le bénéficiaire pour se rendre sur le lieu de rendez-vous (déplacement, hébergement, restauration).

Dans le cas où une activité, déjà payée par le client, s'avérait annulée de façon définitive (exemple d'un contrat prestataire non renouvelé avec Ciel-ÉVASION®), le client aura la possibilité :
- De récupérer un avoir sur l’ensemble du site web valide à nouveau 12 mois.

- D'un changement de bénéficiaire sans frais.

Dans le cas d'une prestation annexe à l'activité principale achetée par le client, prenons l'exemple d'une option vidéo : Si pour quelque raison que ce soit (oubli, défaut matériel, gestion d'un impératif aéronautique ne permettant pas de prendre le temps de filmer, vidéo non enregistrée...) Ciel-ÉVASION proposera bien évidemment le remboursement de cette option. Mais en aucun cas le client ou bénéficiaire ne pourra réclamer le report ou le remboursement de l'activité principale achetée.

5. LES GARANTIES

Deux garanties sont recommandées à plusieurs reprises par Ciel-ÉVASION®, elles permettent au client une grande flexibilité sur son billet.

Le tarif varie en fonction de l'activité à laquelle il est associé.

5.1 La garantie Échanges et Report

Cette garantie peut-être souscrite lors de l’achat du billet à un tarif préférentiel ou pendant la validité du billet, au tarif classique.
Elle procure au client plusieurs avantages exclusifs :
- Avoir la possibilité de modifier le bénéficiaire du billet. (1 fois par souscription).

- Avoir la possibilité de modifier l'activité choisie. (1 fois par souscription).

- Avoir la possibilité d'annuler un rendez-vous, sans justificatif jusqu'à 7 jours avant la date de rendez-vous.

- Pour les prestations effectuées par Ciel-ÉVASION®, le client a en plus la possibilité d'annuler dans les 7 jours avant la date de rendez-vous sur présentation d'un justificatif employeur ou d'un certificat médical. Le justificatif doit être réceptionné par Ciel- ÉVASION® dans un délai de 48h avant la date de l’activité.

Tarifs :

Tarif de vente de l’activité de 1 € à 50 € = 15€

Tarif de vente de l’activité de 51 € à 89 € = 15€

Tarif de vente de l’activité de 90 € à 189 € = 30€

Tarif de vente de l’activité de 190 € à 289 € = 30€

Tarif de vente de l’activité de 290 € à 389 € = 30€

Tarif de vente de l’activité de 390 € à 489 € = 60€

Tarif de vente de l’activité de 490 € à 999 € = 60€

Tarif de vente de l’activité de 1000 € à 1499 € = 180€

Tarif de vente de l’activité de 1500 € et plus = 240€

En aucun cas, LA GARANTIE Échanges et Report

souscrite par le client ou bénéficiaire ne pourra permettre un

remboursement du billet.

Cette garantie sera acquise pendant toute la durée de validité du billet qui comprend la ou les éventuelles périodes de prolongation.

En cas d'activité acheté ailleurs que sur le site Ciel-ÉVASION, la modification de l'activité n'est pas possible.

5.2 La garantie 100% LIBERTÉ

Attention il est possible de souscrire à cette garantie UNIQUEMENT au moment de l'achat du billet ou dans le laps de temps précisé. (Un mail de rappel est envoyé automatiquement à ce sujet au client).
Elle comprend tous les avantages de la garantie Échanges et Report.

Elle ajoute la possibilité au client de bénéficier d'un remboursement à 100% du prix de son billet, dès le premier report de la part du prestataire.

Sans aucun justificatif de votre part, et sur simple demande :
Votre Billet est 100% REMBOURSÉ (la garantie n’est pas remboursable).

Les tarifs de l’option 100% Liberté sont en fonction des tarifs de vente des activités :

Tarif de vente de l’activité de 1 € à 50 € = 25€

Tarif de vente de l’activité de 51 € à 89 € = 25€

Tarif de vente de l’activité de 90 € à 189 € = 50€

Tarif de vente de l’activité de 190 € à 289 € = 50€

Tarif de vente de l’activité de 290 € à 389 € = 50€

Tarif de vente de l’activité de 390 € à 489 € = 100€

Tarif de vente de l’activité de 490 € à 999 € = 100€

Tarif de vente de l’activité de 1000 € à 1499 € = 300€

Tarif de vente de l’activité de 1500 € et plus = 380€

6. VALIDITÉ ET PROLONGATION DES BILLETS

6.1 Validité des billets

La durée de validité des billets Ciel-ÉVASION® est de DOUZE (12) mois à compter de la date de paiement de la commande.
La date de validité est indiquée sur le billet, et également consultable à tout moment sur le compte client du site www.ciel-evasion.fr.

L’activité doit être réalisée impérativement pendant la période de validité du billet. Comme expliqué en 4.1. Il est vivement conseillé au bénéficiaire de réserver avec un maximum d'anticipation son activité.

Si le client n’utilise pas son billet au cours de sa durée de validité, à l’expiration de la durée de validité, aucun remboursement ne sera effectué, le paiement restant acquis à Ciel- ÉVASION®.

Cependant, il existe une possibilité de prolonger la validité de son billet. Le bénéficiaire peut demander une prolongation de celui-ci moyennant des frais de prolongations.

6.2 Prolongations

Sous certaines conditions le client, pourra bénéficier d’une prolongation de la date de validité de son billet d’une période supplémentaire de DOUZE (12) mois.

La prolongation peut-être souscrite avant ou après la fin de validité initiale, la nouvelle date de validité du billet sera cependant TOUJOURS calculée depuis la date initiale d’achat.

La prolongation ne peut-être souscrite qu’une seule fois par billet.

Les frais de prolongations sont en fonction des tarifs de vente des activités :

Frais de prolongation pour un billet bientôt périmé :

Tarif de vente de l’activité de 1 € à 50 € = 9€

Tarif de vente de l’activité de 51 € à 89 € = 19€

Tarif de vente de l’activité de 90 € à 189 € = 29€

Tarif de vente de l’activité de 190 € à 289 € = 39€

Tarif de vente de l’activité de 290 € à 389 € = 49€

Tarif de vente de l’activité de 390 € à 489 € = 59€

Tarif de vente de l’activité de 490 € à 790 € = 69€

Tarif de vente de l’activité de 791 € à1499 € = 109€

Tarif de vente de l’activité de 1500 € et plus = 199€

Ex : Validité du billet allant jusqu'au 15 mars. Achat de la prolongation le 25 février (avant péremption). >Nouvelle validité au 15 mars + douze mois.

Frais de prolongation pour un billet périmé :

Tarif de vente de l’activité de 1 € à 50 € = 19€

Tarif de vente de l’activité de 51 € à 89 € = 29€

Tarif de vente de l’activité de 90 € à 189 € = 39€

Tarif de vente de l’activité de 190 € à 289 € = 69€

Tarif de vente de l’activité de 290 € à 389 € = 79€

Tarif de vente de l’activité de 390 € à 489 € = 89€

Tarif de vente de l’activité de 490 € à 790 € = 99€

Tarif de vente de l’activité de 791 € à1499 € = 149€

Tarif de vente de l’activité de 1500 € et plus = 249€

Ex : Validité du billet allant jusqu'au 15 mars. Achat de la prolongation le 20 mai (après péremption). >Nouvelle validité au 15 mars + douze mois.

Cas d'une prolongation OFFERTE par Ciel-ÉVASION® avant la date de fin de validité du billet :

Il appartient au client de prévenir Ciel-ÉVASION® avant la fin de validité de son billet dans le but d'obtenir cette prolongation, sous certaines conditions :
En cas de report pour mauvaises conditions météorologiques ou tout autre motif venant de la part d’un prestataire, si le nombre de report est égal ou supérieur à dix (10), la prolongation de 12 mois supplémentaires vous est offerte. Sur simple demande effectuée avant la date de péremption de votre billet.

(toute les dates de validité et de rendez-vous sont enregistrées dans notre système informatique)

7. PRIX

Les prix indiqués par Ciel-ÉVASION® sont en euro et en TTC.
A la fin de la commande, le client peut visualiser un récapitulatif du prix à payer avant de valider.

8. PAIEMENT

Le paiement des billets Ciel-ÉVASION® peut s'effectuer au moyen d’une carte bancaire, un virement bancaire, ou par chèque. C'est un paiement comptant.

Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou autre moyens de règlement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

Une fois la commande validée et payée par le client, celui-ci reçoit un mail de confirmation envoyé par Ciel-ÉVASION®. C'est ce mail de confirmation qui valide la commande du client.

En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande serait annulée même si un billet a déjà été émis.

Le paiement d'une éventuelle prolongation d'un billet est payable uniquement en carte bancaire ou virement.

8.1 Paiement par carte bancaire

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, visa et MasterCard.
Ciel-ÉVASION® utilise le fournisseur de paiement internet "STRIPE", conformément aux modalités techniques stipulées par celui-ci. Ce qui implique une conformité aux normes PCI- DSS.

Toutes les informations concernant votre carte bancaire sont sécurisées par un cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes vos données. celles-ci ne sont à aucun moment récupérables ou même visibles par la société Ciel-ÉVASION® ou par un tiers au cours du transport sur le réseau.

En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande serait annulée même si un billet a déjà été émis.

8.2 Paiement par virement bancaire

Après que le client ait pris contact, Ciel-ÉVASION® lui adressera par e-mail son IBAN afin d’effectuer le virement. La commande sera validée après réception des fonds.

8.3 Paiement par chèque bancaire

Le paiement par chèque bancaire est accepté pour des chèques de banques françaises. La commande sera validée après confirmation de la banque de la validité du chèque.
Chèque à envoyer à l'adresse du siège social, et à l'ordre de Ciel-ÉVASION®.

9. LIVRAISON

La livraison des billets à offrir, goodies ou autre se fait partout en France. Livraison postale en lettre suivie à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les frais de livraison sont les suivants :
- Pour un billet à offrir ou une carte multi-activités à offrir le tarif est de 8,00€ TTC par envoi.
- Les tarifs d'envois des goodies sont en fonction des objets et indiqués directement sur le site web.

Les délais de livraison sont les délais classique de la poste pour les lettres suivies.

En général entre 48H et 72H à compter de l'envoi. Ciel-ÉVASION® ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur.

Tout recours pour un soucis lié à la livraison (retard, détérioration du produit...) est à adressé à : contact@ciel-evasion.fr

10. DROIT DE RETRACTATION DU CONSOMMATEUR

D'après le Code de la consommation, conformément au "Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissements" Article L221-28 : Le client ne pourra bénéficier du droit de rétractation car les prestations de loisirs vendues par Ciel-ÉVASION® sont, d'une part, toutes personnalisées (point 3° de l'article) et d'autre part soumis à une date déterminée (point 12° de l'article).

Le droit de rétractation habituel s'appliquera donc uniquement sur les achats de goodies et autres objets vendus par Ciel-ÉVASION®.

11. GARANTIES LEGALES DE CONFORMITE

En cas de non-conformité avérée d'un produit ou d'un billet, après avoir contacté Ciel- ÉVASION®, le client pourra le retourner à l'adresse du siège social et demander:
- Soit le remplacement du produit ou du billet à l'identique.
- Soit le remboursement du produit ou du billet conformément à la commande.

Ciel-ÉVASION® prendra en charge les frais postaux classiques ainsi que l'envoi d'un nouveau produit ou la production et l'envoi d'un nouveau billet.

12. DONEES PERSONNELLES

Toute commande fera l’objet d’un archivage électronique par Ciel-ÉVASION®.

Un compte client personnel accessible sur le site internet via l'onglet "Mon compte" rassemble l'ensemble des commandes passées par le client.

Les commandes, les factures ainsi que tous les échanges par messages ou mails entre Ciel-ÉVASION® et les clients ou bénéficiaires sont enregistrés et archivés le temps de la réalisation de la ou des prestations.

13. ASSURANCES

13.1 - Assurance incluse

Chaque prestataire d'activités possède une assurance adéquate à sa pratique. Ciel-ÉVASION® vérifie que chacun de ses prestataires est assuré. Cela fait partie intégrante des contrats signés entre Ciel-ÉVASION® et ses prestataires. En cas de sinistre c'est donc la police d'assurance du prestataire qui sera d'application.

Ciel-ÉVASION® dispose d’une Assurance responsabilité civile auprès de ATLANTAS AIG Europe SA N° de contrat 550720.

Il appartient au client ou bénéficiaire de vérifier auprès de sa propre police d'assurance de la non-exclusion de l'activité à laquelle il souhaite participer.

13.2 - Assurances complémentaires

Le bénéficiaire est libre de souscrire des garanties complémentaires s'il le désire. Il pourra demander à Ciel-ÉVASION® de lui préciser les assurances incluses pour son activité afin qu'il puisse les compléter au besoin.

Les objets personnels des passagers sont sous leur entière responsabilité (Vêtements, appareils photo, caméra, jumelles, lunettes, et tout autre objet). Il est précisé que les prothèses internes ou externes ne sont pas pris en compte par notre assurance.

14. LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) ET LEUR ACCEPTATION

Toute commande passée sur le site www.ciel-evasion.fr implique l’adhésion pleine et entière aux CGV en vigueur.

Elles peuvent être modifiées sans préavis et seules les CGV en ligne au jour de la commande s’appliquent. Le Client reconnait en avoir pris connaissance préalablement à sa commande et les avoir acceptées. Il peut les télécharger ou les imprimer lors de sa commande ou а tout autre moment. Les différentes éditions des CGV sont archivées par Ciel-ÉVASION®.

Les Partenaires de Ciel-ÉVASION® peuvent avoir leurs propres conditions générales de ventes CGV et leurs propres CGU. Ciel-ÉVASION® ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un défaut d’information sur l’une des offres publiées sur son site internet. dès lors qu’il s’agit de conditions générales ou particulières spécifiques а un Partenaire. Le Client est invité à s'informer auprès des partenaires à propos des conditions légales et ou obligatoires requises concernant la Prestation commandée.

Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation de Ciel-ÉVASION®, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux CGV, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.

Si l’une des conditions de ces CGV n’est pas exécutable, pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions resteront en vigueur.

15. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Pour le traitement d'un éventuel litige, le client et Ciel-ÉVASION® s'engagent le plus volontairement possible, avant toute action contentieuse, à essayer de trouver une solution à l'amiable.
Pour ce faire, une réclamation doit être adressée à Ciel-ÉVASION® par lettre recommandée avec accusé de réception. Une réclamation doit être faite dans un délais maximum de 30 jours après la réalisation de l'activité ou la réception du produit.

Après avoir tenté de résoudre le litige directement entre elles, les parties ont la possibilité d'adresser une réclamation auprès de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46367

Si aucun accord amiable n'est trouvé le litige sera alors soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Rouen, sauf règles de procédures impératives contraires.

Les CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. De même que les CGV sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation.

Tout litige auquel les Conditions générales de vente pourraient donner lieu concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de ROUEN que ce soit pour les procédures d’urgence ou conservatoire en référé ou par requête et nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

16. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La société Ciel-ÉVASION® est titulaire de la marque française Ciel-ÉVASION® enregistrée à l’INPI sous le n° 16 4 258 326.

DROITS DE REPRODUCTION DE TOUT OU PARTIE DES PRÉSENTS DOCUMENTS INTERDITE SANS ACCORD ECRIT.

Il en est de même pour le contenu rédactionnel du site internet, son logo, sa charte graphique, ses photos et vidéos ainsi que pour toutes les productions publicitaires et commerciales de Ciel-ÉVASION®.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

rev. 05/06/2021